Transit et Conseil Maroc
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Ci-dessous quelques retombées presse sur CO TRANSIT .
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Code des douanes : les amendements que revendiquent les transitaires
Ils viennent de présenter leurs propositions à l'Administration des douanes pour discussion avant leur mise dans le circuit d'adoption. Les principaux amendements concernent les conditions d'exercice et la responsabilité solidaire du transitaire et son client vis-à-vis de la douane. Les opérateurs revendiquent le choix entre deux modes de représentation de leurs clients commente Rachid Dounas, DG de D'Omnium transit et vice-président de l’Association des transitaires agréés en douane au Maroc (ATADM).
Les transitaires s’engagent contre la fraude douanière
L’échange d’informations, objet d’un accord-cadre.
Mise à niveau, catégorisation et certification de la profession
Reste l'introduction de quelques amendements au code des douanes . Quoi qu’il en soit, «le nouvel accord place la profession au rang de partenaire de l’administration douanière», se félicite Rachid Dounas, premier vice-président de l’Atam. Ce statut lui assure l’appui à la mise à niveau, notamment l’accompagnement dans le processus de certification des transitaires et leur catégorisation
La responsabilité du transitaire est souvent plus grande que celle du mandat .
La responsabilité du transitaire est souvent plus grande que celle du mandant
A ce titre, le projet d’amendement propose de dispenser les gérants de cabinets de transit de la diplomation universitaire au même titre que les agents de l’administration des douanes classés au moins à l’échelle 10 du statut général de la fonction publique et ayant accompli quinze ans d’exercice. «Cette revendication part tout simplement du fait qu’un transitaire sans diplôme supérieur, mais qui a plus de 10 ans d’expérience, ne peut en aucun cas être comparé à un diplômé en droit par exemple, notamment en matière de technicité», explique avec conviction M. Dounas.
Transit-douane : La déclaration anticipée dès le 29 avril
Objectif, réduire le délai de séjour des marchandises au port et obligation de la procuration du client .
Assainissement de la profession et lutte contre la corruption. Invité, jeudi 4 avril, par l’association des transitaires, Nabil Lakhdar, directeur de facilitation des procédures à l’administration des douanes, a délivré un message d’apaisement, mais aussi de fermeté à la profession. La douane fera sa part de travail en accélérant l’assouplissement des procédures.
«L’essentiel des contraintes réside dans l’application des articles 68, 87 et 88 du code des douanes», précise Rachid Dounas, premier vice-président de l’association des transitaires.Quant aux articles 87 et 88 du code des douanes, il est question de les adapter à la réglementation européenne comme prévu par le Statut avancé dont bénéficie le Maroc
Services portuaires : La taxe passe à 5%
à Casablanca
Les élus de Casablanca cherchent à tout prix à augmenter les recettes de la région. Ils ont en effet décidé, lors du dernier Conseil de la région qui s’est tenu fin mai, d’augmenter la taxe régionale relative aux services portuaires à 5% du chiffre d’affaires, sans compter la TVA, au lieu de 2%, un taux appliqué depuis 1998. Avec cette nouvelle hausse, les recettes de la région passeront de 70 millions de DH à 250 millions de DH. Une manière d’augmenter les ressources financières de la ville qui a d’énormes besoins en matière d’infrastructures. En effet, ces recettes sont consacrées essentiellement aux infrastructures routières, complexes sportifs et culturels«La loi nous permet d’appliquer le taux maximal, sachant qu’à ce jour, le port de Casablanca n’appliquait que le taux minimal de 2%, l’un des moins chers au Maroc», souligne Mohamed Chafik Benkirane, président du Conseil de la région du Grand Casablanca. En vertu de l’article 123 de la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, la région est habilitée à fixer cette taxe de 2 à 5% du chiffre d’affaires hors taxe sur la valeur ajoutée.