Documents Exigibles pour la Déclaration d’un Dossier Exploitation

 

• Facture définitive ( obligatoire pour tous les dossiers)

• Liste de colisage (obligatoire pour tous les dossiers dont la marchandise est emballée dans 2 colis et plus)

• Engagement d’importation (en cas d’importation avec paiement)

• Certificat d’exportation (dossier d’export)

• Certificat de circulation EUR1 (produit d’origine UE)

• Certificat de circulation EUR1 (produit d’origine AELE)

• Certificat de circulation EUR MED

• Triptyque (pour remorque)

• Avis d’exportation (dossier export)

• Bon de franchise (pour la franchise)

• Certificat d’inscription sanitaire (pour les produits qui touchent la santé des gens ex: les produits alimentaires et cosmétiques…)

• DFD demande de franchise douanière (pour certains articles dont le certificat d’origine est entre le Maroc et la ligue arabe)

• Certificat d’origine pour les articles d’origine pays arabes.

• Catalogue (pour la classification du produit)

• Notice technique (pour les produits chimiques)

• CMR (transport routier)

• Connaissement (transport maritime)

• LTA (transport aérien)

• Engagement MCIA (selon le circulaire du ministre commerce et industrie)

• Notification service fraude, vétérinaire et sanitaire.

• Attestation sur l’honneur pour secteur agricole et maritime.

• Fiche verte pour l’investissement (entreprise ayant moins de 2 ans d’existence)

• A NOTER: L’existence de l’un de ces documents change d’un dossier à l’autre.