Création d’un Crédit d’Enlèvement

 

L’ouverture d’un crédit d’enlèvement est subordonnée au dépôt auprès du receveur des douanes des documents suivants :

 

 

• Une Demande manuscrite au nom de receveur de la douane

• Une soumission cautionnée en garantie des droits et taxes pour les marchandises déclarées pour la consommation ou à l’exportation, dûment revêtue des signatures légalisées du principal obligé, de la caution, des droits d’enregistrement et du timbre .

Les facilités accordées en possédant un crédit d’enlèvement :